Bonjour à toutes et à tous,
Nous sommes réunis cet après-midi, pour la négociation « Reconnaissance des efforts d’apprentissage liés aux réorganisations et aux projets »
La direction propose de négocier un avenant à l’accord de existant de 2012 et NON un nouvel accord.
FO et CGT soulignent le fait qu’ils n’étaient pas signataires de cet accord en 2012.
Chacune des OS insistent sur le fait qu’il y a beaucoup d’éléments à intégrer dans cette négociation qui a toute son importance suite à la réorganisation actuelle suite au PSE.
Interruption de séance à 13h47 demandée par la direction.
Reprise à 13h57
L’intention de la direction aujourd’hui est d’entendre toutes les sensibilités de chaque OS.
On restera sur un AVENANT qui pourrait améliorer certains points dans l’accord. Un avenant peut être signé par des OS qui n’auraient pas signer l’accord dixit la direction.
La Direction nous présente ces informations dans un unique document (statistiques des années précédentes) :
- 2021 à 32 salariés ont bénéficié de l’accord (principalement des postés 3×8 )
- 2022 à 61 salariés ont bénéficié de l’accord (dont 21 personnes de jour)
- 2023 à 55 salariés ont bénéficié de l’accord
- 2024 à 24 salariés ont bénéficié de l’accord
FO souligne l’importance d’avoir en rapport avec ces chiffres le nombre de personnes qui ont subi une réorganisation.
Cela reste une faible part du personnel impacté par les réorganisations toute population confondue.
Revendications de FO :
Dans le préambule : suppression du fait de ne pouvoir toucher une prime d’apprentissage si coefficient prévu dans les 12 mois.
Notion de projet réussi à supprimer ou à préciser
Volonté d’intégrer une notion de tutorat ( valorisation des formateurs)
Inclure les cadres Inclure les personnel de 2X8 et le personnel de jour systématiquement
Application de l’accord de façon systématique si changement de catégorie professionnelle
Aucune contrainte de volume pour l’apprentissage et en cas de changement de secteur
ART 3 ajouter TUTORAT et REFERENT ( 2.8% du salaire de base pour chaque poste appris)
ART 4 : montant libre à la direction mais il faut une reconnaissance
Demande que le suivi soit effectué en CSE
Art 5 suppression de la notion de projet « Majeur ». A appliquer lors de tout projet.
ART 6 _ actif a partir de 2024
Interruption de séance à 14h39 à la demande de la direction suite aux revendications des OS
Reprise à 15H55
Confirmation des grands principes que la direction souhaite maintenir :
- Cet accord concernera tous les OETAMS tout régime confondu ( pas possible d’inclure les cadres) mais maintien de l’article 5 qui récompense les OETAMs / cadres. (réflexion : les cadres ont également des efforts d’apprentissage lors de mouvement de réorganisation. M. Vivier explique que les cadres ont une formation académique généraliste, sont amenés à changer de postes et bénéficient d’autres programmes qui permettent de se développer.
- Reconnaissance de l’apprentissage : pas de reconnaissance du tutorat et du référent ( malgré l’initiative mondial de Coaching / mentoring mis en place pour la compagnie)
à attention il faudra reconnaitre les salariés qui font l’effort de former d’autres salariés !! FO rappelle à la direction l’importance de ce point suite au cataclysme subi par le PSE (besoin de retrouver la confiance coté salariés). Discussion animée : toutes les OS insistent sur l’importance surtout dans ce projet particulier de reconnaitre l’effort fourni par les formateurs.
La direction ne souhaite pas mettre ce sujet dans l’accord, souhaite conserver l’axe uniquement sur l’apprentissage.
- Contexte des promotions est confus : donc changement proposé :
- mettre automatiquement les salarié au minimum du poste dans les 6 mois ( condition liée à la convention collective) qui suivent la prise de poste ou habilitation
- Transfert vers ERSAS : transfert et le même mois mise à jour du coefficient selon la grille.
- Article 2 :
Proposition de changement : que les OETAMS toute population confondue / suppression de la notion de volume d’apprentissage
Proposition de suppression de la ligne concernant les 3X8C (ou changement de secteur pour le personnel posté 3X8c qui n’entraine pas de promotion, car le salarié sort de la filière : Accord de compétence du secteur d’origine).
- Article 3 :
Montant : pas possible d’appliquer un pourcentage.
Révision du forfait à revoir à la prochaine négociation (aujourd’hui aux alentours de 40.52 euros)
- Article 4 : processus d’attribution de la reconnaissance apprentissage
Proposition de la direction de présenter la liste en CSE des postes qui pourront bénéficier de cette reconnaissance
Matérialité via le formulaire de « handover check list » une fois qu’il sera envoyé par le superviseur
Le changement de catégorie professionnelle ne sera pas pris en compte dans ce cadre
Demande d’appliquer systématiquement ce principe de reconnaissance pour tous les salariés qui devront changer de poste dans le cadre du PSE à refus de la direction.
Une liste des salariés éligibles à ce nouvel accord sera proposée lors de la prochaine réunion de négociation sur ce thème prévue le 28 avril 2025
FO demande que 2 listes soient présentées ( 1 selon l’accord de 2012 et 1 selon le nouvel accord qui sera mis en place) afin de voir si le nombre de bénéficiaires augmentent bien avec la proposition de nouvel accord. La direction va essayer de faire l’exercice.
Article 6 : application à partir de janvier 2025
(vérification à faire pour le personnel projet SO3)
FO est très déçu par les propositions de la direction, et espere que la prochaine réunion sera encore sous le theme de la négociation. Nous esperons que la direction pourra fournir les données chiffrées demandées lors de cette première réunion.
Fin de la réunion de négociation à 17H18