Bonjour à toutes et tous , nous sommes réunis aujourd’hui et demain pour ce nouveau CSEC qui aura pour ordre du jour :

1. Approbations des procès verbaux
   1.1. De la réunion extraordinaire du CSE de l’UES ESAF-ERSAS-EMCF du 28 mai 2025
   1.2. De la réunion extraordinaire du CSE de l’UES ESAF-ERSAS-EMCF du 10 juin 2025
2. Poursuite de la consultation sur le projet de cession de ses participations par ExxonMobil France
   Holding dans les sociétés :
   – Esso S.A.F. (ESAF), y compris sa filiale Esso Raffinage SAS (ERSAS) ;
   – ExxonMobil Chemical France (EMCF) ;
   et ses conséquences en matière d’emploi, de santé, sécurité, conditions de travail et
   environnementales pour les salariés des sociétés ESAF, ERSAS et EMCF.
3. Poursuite des réponses aux questions des membres du CSEC à partir du document navette

Nous commençons par le comité de groupe , une présentation de Mme Molina ( Directrice France Worex )

Sur l’impact North Atlantic WOREX :

• Pour le personnel : aucun impact , implication du personnel dans les employée forum
• Pour les systemes : interface business dans SAP pour Worex ( commande , gestion ….) , Finalisation du paiement des salaires actuellement via SAP , Impact du changement des fonctions supports .
• Pour le business : pas d ‘impact prévu vis a vis des revendeurs à la marque , approvisionnement à Tournai , impact des contrats groupes qui devront être localisés
• Pour la transition : Brainstorming MOC débuté chez Worex , inclusion des spécificités Worex dans le MOC de l’équipe de transition , définir les nouveaux work processes quand nécessaire .

Les membres du CSEC demande une suspension de séance afin de revoir notre déclaration :

Déclaration des membres du CSEC :

« Le CSEC dénonce l’insuffisance des informations qui lui ont été transmises sur les conséquences sociales du projet de cession par ExxonMobil France Holding de ses participations dans les sociétés ESAF (incluant sa filiale ERSAS) et EMCF, à la société North Atlantic.

1/ Il résulte de la note d’information que :

• 26 salariés expatriés (sur 39) et 5 salariés détachés seraient réintégrés au sein de l’entreprise d’origine et occuperaient un poste au sein de la nouvelle organisation ;
• un « petit groupe de salariés (au max 15), intervenant dans les activités exclues du périmètre », non identifiés, se verraient proposer un poste au sein de la société SFLA, étant précisé que l’annexe n’évoque que 10 postes cibles au sein de la société SFLA, dont seuls 9 sont décrits.

Les postes occupés par les salariés visés ne sont pas précisément identifiés.

Par ailleurs, l’annexe à la note d’information mentionne un total de 1.313 postes actuels, dont 1.217 seraient maintenus dans l’organisation cible, ce qui représenterait 96 suppressions de postes.

Or, là encore, l’annexe ne liste pas les postes dont la suppression est envisagée et les organigrammes se contentent de faire apparaître les postes « existants maintenus ».

Aussi, l’annexe précise que « les discussions se poursuivant avec le repreneur durant la procédure d’information/consultation, des ajustements pourraient être envisagés et donneraient lieu à une mise à jour des organisations projetées ; notamment en ce qui concerne la répartition des missions reprises entre postes créés et prestataires de services ».

Or, le CSEC ne peut pas sérieusement analyser un projet et encore moins rendre un avis sur celui-ci si le projet n’est pas défini de façon suffisamment précise tant dans ses modalités que dans ses conséquences, notamment sociales.

A ce titre, la réponse « sera traité en CSEE » apportée par la Direction aux questions du CSEC portant sur l’organisation cible n’est pas satisfaisante. En effet, tant le projet de cession que ses conséquences sociales relèvent de la compétence de la direction centrale et doivent donc être soumis à l’information et la consultation du CSEC.

Sur ce point, le CSEC demande donc à la Direction de lui transmettre, dans un délai de 8 jours :

• Les organigrammes actuels, faisant apparaître l’ensemble des postes actuels avec leur classification et identifiant les postes maintenus et les postes dont la suppression est envisagée ;

• Les organigrammes cibles, faisant apparaître l’ensemble des postes dans l’organisation cible avec leur classification et identifiant les postes existants maintenus et les postes crées ;

• La liste des postes actuels au sein de l’entreprise, service par service, avec leur classification, en précisant i) si le poste est vacant ou occupé et ii) si le poste est maintenu ou supprimé dans l’organisation cible ;

• La liste des postes occupés par les salariés expatriés ou détachés dont la réintégration est envisagée ;

• La liste des postes correspondant à des fonctions régionales/mondiales (co-located) dont la suppression est envisagée dans l’organisation cible, en précisant si le poste est occupé ou vacant ;

• La liste des postes de l’organisation lubrifiants/ventes de produits chimiques et/ou des « activités exclues du périmètre » dont la suppression est envisagée dans l’organisation cible, en précisant si le poste est occupé ou vacant ;

• Un tableau récapitulant, service par service, le nombre de postes actuels (dont occupés et vacants), de postes existants maintenus (dont occupés et vacants), de postes supprimés (dont occupé et vacants), de postes à créer et de postes dans l’organisation cible, en distinguant selon la classification du poste.

2/ Par ailleurs, la note d’information ne décrit pas suffisamment les conséquences du projet pour les salariés qui occupent les postes impactés.

Sur ce point, la note d’information et son annexe se contentent de préciser que les 179 postes dont la création est envisagée seraient proposés aux salariés expatriés, détachés, occupant des fonctions régionales/mondiales (co-located) ou de l’organisation lubrifiants/vente de produits chimiques.

Cette information est largement insuffisante.

D’abord, en l’état, la création de ces postes n’est pas garantie : cela apparaît clairement dans la note de bas de page de l’annexe à la note d’information au sujet de « la répartition des missions reprises entre postes créés et prestataires de services » qui ferait toujours l’objet d’une réflexion. 

Ensuite, le sort des salariés autres que les salariés expatriés ou détachés, co-located ou de l’organisation lubrifiants/vente de produits chimiques, dont le poste serait supprimé, n’est pas décrit.

Enfin, les modalités du repositionnement des salariés sur les postes vacants et à créer ne sont pas définies. Il n’est pas non plus précisé si le repositionnement des salariés sur ces postes sera soumis à l’accord des salariés et ce qu’il adviendra en cas de refus de la part d’un salarié.

Pour mémoire, la Direction a refusé d’engager une négociation en vue de la conclusion d’un accord de redéploiement qui aurait permis d’encadrer le dispositif. En l’absence d’un tel accord, le CSEC doit être consulté sur ce point, sans que cette consultation puisse être reportée à une phase ultérieure dans la mesure où les conséquences sociales du projet sont intrinsèques au projet de cession lui-même.

Dans ce contexte, le CSEC demande à la Direction de lui transmettre, dans un délai de 8 jours, les informations suivantes sur le redéploiement des salariés impactés :

• Liste des postes éligibles à un redéploiement ;

• Liste et description des postes vacants ou à créer (intitulé et descriptif du poste, nom de l’employeur, nature du contrat de travail, localisation du poste, classification

• Modalités de proposition des postes de redéploiement (diffusion d’une liste de postes ou offres personnalisées) ; 

• Critères de proposition des postes (en cas d’offres personnalisées) ;

• Critères de sélection et de départage des candidatures ;

• Conséquences d’un refus, par un salarié, d’un poste de redéploiement ou de l’absence de solution de redéploiement ;

• Modalités du redéploiement des salariés sur ces postes (recueil ou non de l’accord du salarié ; conclusion éventuelle d’un avenant contractuel ou d’une convention tripartite de transfert en cas de repositionnement dans une autre entité) ;

• Mesures d’accompagnement des redéploiements. 

3/ Au-delà des suppressions de postes, l’annexe à la note d’information décrit des évolutions de fonctions pour de nombreux postes.

Or, le CSEC ne dispose pas des fiches de postes actuelles et cibles ni d’information sur la proposition d’un avenant contractuel aux salariés dont les fonctions évolueraient.

Sur ce point, le CSEC demande à la Direction de lui transmettre, dans un délai de 8 jours, les informations suivantes sur le redéploiement des salariés impactés :

• Les fiches de postes actuelles et cibles de l’ensemble des postes existants maintenus ;

• Les modalités de l’évolution des fonctions des salariés occupant ces postes (recueil ou non de l’accord du salarié par la proposition d’un avenant contractuel) ;

• Les conséquences d’un refus, par un salarié d’une évolution de ses fonctions.

4/ Si la Direction est dans l’incapacité de fournir les informations précitées au motif que l’organisation cible et/ou ses modalités de mise en place sont encore en cours de discussion avec le repreneur, cela signifierait que le projet n’est pas suffisamment abouti pour que le CSEC soit valablement et utilement consulté sur celui-ci.

Dans cette hypothèse, le CSEC demande à la Direction de lui confirmer, par écrit, dans un délai de 8 jours, que l’issue de la consultation sera reportée pour permettre au CSEC de disposer d’un délai de consultation de 2 mois à compter de la transmission de l’ensemble des informations précitées.

***

Enfin, pour le cas où la Direction ne satisferait pas à ces demandes, le CSEC donne d’ores-et-déjà mandat à son secrétaire de saisir les juridictions compétentes aux fins de faire :

• ordonner la transmission des informations complémentaires précitées ;
• prolonger ou redémarrer le délai de consultation ;
• interdire toute mise en œuvre du projet dans l’attente de l’achèvement régulier de la procédure de consultation  ;
• sanctionner l’entrave portée au fonctionnement régulier du CSEC.« 

Vote de la délibération :

• Pour la délibération : L’unanimité
• Contre la délibération : 0
• Abstentions (valant vote contre) : 0

Nouvelle suspension de séance demandée par la direction ( 9H54 )

Il est 12H10 , la direction n’est toujours pas revenue et doit surement préparer une réponse à tous les points de notre déclaration .

Pause déjeuner (12H20)

Reprise (13H33)

La direction prend la parole et nous dit qu’elle une lettre de réponses suite à notre déclaration .

Lecture du président :

A venir ….

Présentation des accords commerciaux proposés :

• Conserver l’acces à la propriété intellectuelle d’ExxonMobil et aux clients mondiaux
• Fournir des services de trading global pour les mouvements internationaux

1. Approvisionnement en brut
2. Contrat d’enlévement et approvisionnement en carburants
3. Contrat d’enlevement : Huiles de base et paraffines , Huile blanche , ROPE (huiles usagées minérales)
4. Achat-Vente LOGF
5. Achat-Vente : LAO-PAO , PMG-HO (Higher Olefins)
6. Contrat d’enlévement RBHC
7. Licence de marque carburant (BFA)

Nous ne pouvons pas rentrer dans les détails pour chaque point car le document est classé « confidential society »

Présentation de la partie « Business Finance » par Mr Marcellin , total de postes 35 : 12 existants + 23 créés

Présentation de la partie « Fiscalité » : Total de 13 postes : 8 existants + 5 créés

Présentation de la partie « Communication » présenté par Mr Amyot : Total 5 : 4 existants , 1 créé

Présentation de la partie « Ressources humaines » présenté par Mr Franza : Total 18 : 9 existants , 7 créés

Présentation de la partie « Environnement » : Total 6 postes : 5 existants + 1 créé

Présentation de la partie « Information et technologie » : Total 15 postes : 8 existants + 7 créés

Présentation de la partie « Achats » : Total 27 postes : 3 existants , 24 créés

Présentation de la partie « Commerciale » : Total 19 postes , 13 existants , 6 créés

Présentation de la partie « Commerciale, marketing » : Total 5 postes , 1 existant , 4 créés

Présentation de la partie « Commerciale opérations manager » : Total 12 postes , 0 existant , 12 créés

Présentation de la partie « Optimisation commerciale » : Total 17 postes , 4 existants , 13 créés

Présentation de la partie « Supply et opérations » : Total 28 postes , 2 existants , 26 créés

Présentation de la partie « Optimisation opérations » : Total 11 postes , 9 existants , 2 créés

Suite demain matin pour finir les présentations , par Mr Clement …

Fin de séance : 18H00