Bonjour à toutes et tous , nous sommes réunis de nouveau pour 2 jours de CSEC pour la poursuite de nos questions , demain mercredi 9 juillet , nous aurons la venue de Mr Fenner Directeur France North Atlantic.

Nous sommes en préparatoire depuis 9H00 jusqu’à 11h en intersyndicale .

Debut 11H15

Nous faisons lecture d’une motion commune à la direction suivie d’un vote :

« La tenue d’une réunion du CSEC le 24 juillet, avec :

• Engagement (d’ExxonMobil et de North Atlantic) de ne procéder à aucun redéploiement imposé, licenciement économique, avant le CIC et dans les 18 mois suivants.
• Communication des organigrammes cibles complets et définitifs, localisation incluse.
• Transparence sur l’origine et le point de chute des salariés redéployés, via une information hebdomadaire des élus sur le processus itératif de S&D »

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 3

La direction demande une interruption de séance : 11h20

Retour de la direction : 12H10

La direction à pris note de la motion , réponse de la direction non favorable à la tenue d’une autre date .

Déclaration de la direction :

 » Le 3 juillet nous vous avons proposé d’avancer la communication aux personnes qui seraient concernées par un changement de poste car nous souhaitions les rassurer quant à leur futur rôle dans l’organisation projetée avant la fin de l’été. 

Avant de vous répondre, je souhaite tout d’abord rappeler ici les éléments que nous avons évoqués lors des précédents CSEC:

• L’organisation projetée vous a été présentée le 4 juillet. Nous avons proposé quelques changements à la marge que nous souhaitons revoir aujourd’hui.

• Le processus de S&D sera finalisé mi juillet.  Nous avons recherché la meilleure adéquation entre les besoins de la nouvelle organisation et les ressources disponibles. Dans le cas ou nous aurions des refus, alors nous étudierons la meilleure alternative. L’expérience passée montre que les cas sont très limités et que nous avons toujours trouvé une solution, après deux ou trois itérations. Ce processus ne saurait être remis en cause, nous vous avons proposé de faire un suivi mensuel dans les CSEE et nous maintenons notre proposition qui nous semble plus qu’adaptée.

• Comme convenu lors du 3 juillet, nous allons vous fournir début de semaine prochaine un fichier excel avec les informations demandées, y compris la localisation des rôles.

• Sur ce point nous vous avons indiqué que, dans la mesure du possible, nous ferions preuve de flexibilité en ce qui concerne la localisation des postes sur les établissements en fonction de la localisation des personnes concernées.

• S’agissant des conditions sociales, je rappelle les engagements de NA du 16 juin:   » Nous garantissons pendant une période de 15 mois ne pas  avoir recours à des licenciements économiques et maintenir les avantages collectifs ».

Je remercie le CSEC qui dans sa majorité souhaite avancer les communications à ces personnes.

Cela étant, le processus et les conditions proposées ne sont pas compatibles avec une approche que nous souhaitions souple et rapide de nature à les rassurer et les aider à se projeter.

Vous comprenez donc qu’il ne nous est pas possible de répondre favorablement à ces conditions et dans ces circonstances nous poursuivrons selon le calendrier initial et communiquerons individuellement à partir du 5 septembre. »

La direction égale à elle même .

Pause dejeuner : 12H25 , nous reprendrons par une suspension de séance

Reprise : 14H00

Dans un souci de dialogue social constructif, les membres du CSEC déclarent :

• Nous prenons acte qu’a notre demande de 18 mois sans licenciement eco, NA s’est engagé à 15 mois

• Nous demandons organisation cible, vous allez nous fournir un fichier le 15 juillet

• Nous demandons un suivi hebdo vous nous proposez un suivi mensuel en CSE

• Nous vous demandons de partager les informations au 24 juillet et nous nous positionnerons à cette date sur notre demande de communication aux salariés concernés

Les éléments communiqués en CSEE doivent être partagés en CSEC du 24 juillet durant lequel nous nous positionnerons suite aux éléments mis à disposition.

Suspension de séance de nouveau : 14h20

Reprise : 15H00

Tour des organisations syndicales pour avis , pour FO nous regettons qu’il puisse pas y avoir une commission de suivi pour suivre les personnes .

Cependant nous pouvons trouver un consensus pour le 24 juillet .

Nous passons au vote afin d’autoriser à la direction à communiquer aux salariés concernés (dont le poste est supprimé) vers leur potentielle affectation.

Pour : 13

Contre : 3

La direction reprends les présentations des reorganisations dans la continuité du CSEC des 3 et 4 juillet .

Nous vous ferons un compte rendu de toutes les reponses à nos questions ,

Fin de séance : 17h45

RDV demain avec le directeur France de NASA , Mr Fenner .