Bonjour à tous , nous sommes réunis aujourd’hui comme annoncé depuis plusieurs semaine pour ce CSEC Extra , qui a pour ordre du jour :

* Consultation sur le projet de cession de ses participations par ExxonMobil France
Holding dans les sociétés :
– Esso S.A.F. (ESAF), y compris sa filiale Esso Raffinage SAS (ERSAS) ;
– ExxonMobil Chemical France (EMCF) ;
et ses conséquences en matière d’emploi, de santé, sécurité, conditions de travail et
environnementales pour les salariés des sociétés ESAF, ERSAS et EMCF.
* Réponses aux questions des élus en présence du représentant de North Atlantic.

La réunion est prévu de démarrer à 9H30 .

La direction Exxonmobil s’installe : Mme Bascoul , Mr Franza , Mr Amyot , Mr Van Severen et pour North Atlantic : Mr Fenner

Le président Mr Amyot annonce que toutes les questions remontées par les Organisations syndicales et les salariés ont été transmise à Mr Fenner qui à construit une présentation .

Mr Fenner aura un impératif en début d’aprés midi , de ce fait moins de temps de prévu pour nos différentes questions

Le directeur général North Atlantic France nous fait la présentation de North Atlantic que tout le monde connait déjà .

Déjà quelques question fusent concernant Silverpeak ( société d ‘investissement dans l’énergie et l’immobilier etc… ) , sur la structure financière ……

Nous demandons à la direction Exxonmobil , pourquoi avoir choisi North Atlantic pour le rachat et pas un autre ? réponse nous voulions pérenniser le site d’où notre choix , nous restons septiques sur la réponse.

North Atlantic serait sur 2 autres raffineries en Europe , Mr Fenner ne veut pas en dire plus , car en phase de projet d’acqusition , à suivre ….

« N’hesitez pas à laisser vos commentaires au fur et à mesure du compte rendu et passer le mot à vos collègues pour suivre la présentation »

Mr Fenner continu la présentation de North Atlantic …..

Pendant la transition , Mr Fenner nous dit que les stocks de NDG seront repris également , financés par des banques .

Mais qu’elle banque ? pour l’instant pas de réponse ….

Pour l’instant nous sommes toujours sur la présentation de « Come by chance » la raffinerie de Terre neuve ou North Atlantic est actionnaire minoritaire .

Concernant l’accident :

Concernant les projets :

Concernant le site de fabrication de Bull Arm

Pause : 11H40

Reprise : 11H55

Nous allons rentrer dans le vif du sujet : Expension en Europe

North Atlantic prévoit de poursuivre son expansion en Europe et aux États-Unis.

North Atlantic planifie son expansion dans les raffineries
européennes depuis la conversion de Come By Chance

• Focalisation sur des actifs stratégiques de haute qualité en Europe du Nord-Ouest et aux
  États-Unis
• Plus de 15 actifs analysés ; trois projets de rachat de raffinerie actuellement à l’étude en
  Europe du Nord-Ouest
• Une démarche active est également en cours sur le marché de l’hydrogène en Europe
  North Atlantic planifie son expansion dans les raffineries
  européennes depuis la conversion de Come By Chance

La France et la raffinerie de Gravenchon

• Une situation géographie stratégique : stabilité politique, grande économie, base industrielle
  favorable, électricité bon marché (nucléaire)
• Main-d’œuvre qualifiée et base d’actifs de qualité
• Raffinerie flexible et sophistiquée, adaptée à la croissance des carburants fossiles et
  renouvelables
• Les activités logistiques et marketing assurent un bon accès à la clientèle
• Les contrats avec ExxonMobil sont fondés sur le marché, offrant un accès au réseau et clients
  internationaux, avec une marque forte
• Proximité avec nos installations au Canada et connexions avec Terre-Neuve
• Des volumes importants de brut provenant du large de Terre-Neuve-et-Labrador ont été
  exportés vers des raffineries en France entre 2021 et 2023
  Expansion en Europe
  North Atlantic prévoit de poursuivre son expansion en Europe et aux États-Unis.

Plan de croissance envisagé

Nous avons l’intention de préserver les points forts de la raffinerie, tout en augmentant progressivement les capacités de production et en
réalisant des investissements ciblés, générateurs de valeur

Approche Buy and Hold (achat et conservation)

• Nous avons signé des contrats à long terme, indexés sur le marché, avec
  ExxonMobil – jusqu’à 10 ans dans certains cas
• Nous avons l’intention d’investir de façon significative à Gravenchon (en
  contraste avec les investissements limités ces 5 dernières années)
• Nous adoptons une approche d’investissement et de gestion agile et
  commerciale

Plan de croissance envisagé

• Toutes les initiatives de croissance feront l’objet de projets spécifiques et détaillés,
  développés en lien avec la direction locale, les évolutions du marché, et le soutien
  des salariés, des représentants du personnel, et des autorités publiques
• Augmenter la capacité à 260 000 barils par jour et doubler la production de
  carburant pour avions
• Tirer parti de notre expérience en conversion au diesel renouvelable pour
  développer le site de Gravenchon
  Plan de croissance envisagé
  21
• Mettre à profit notre expertise dans les énergies renouvelables et la décarbonation pour mettre en oeuvre un plan ambitieux de production
  d’énergies renouvelables et de stratégies décarbonation, qui amélioreraient significativement la viabilité économique de la raffinerie à long terme

Nous faisons une aparté concernant la partie LOGF , puisque la direction à communiqué ce matin par mass mail , forcement beaucoup d’interrogation des salariés concernés par la fabrication des huiles et des graisses.

Nous conseillons vivement à North Atlantic, d’être vigilant quand aux contrats qui seront signés a propos des volumes de productions des huiles , ils étudieront les possibilités avec les compétences locales rapidement pour développer la production et les débouchées d’huiles , évidemment ce ne sont que des prévisions , néanmoins North Atlantic prêtant « être agile et dynamique en matières d’investissements »

Plan de croissance envisagé pour la raffinerie de NDG

Présentation : Emploi, rémunération, avantages et retraite

North Atlantic l’intention de protéger l’emploi, d’honorer les engagements en matière de retraite et de garantir des
avantages sociaux compétitifs dans le cadre d’un plan de croissance stable et à long terme.

Emploi :

• Nous avons un plan de croissance
• Nous garantissons pendant une période
  de 15 mois ne pas avoir recours à des
  licenciements économiques et maintenir
  les avantages collectifs.
• Nous avons l’intention de maintenir la
  rémunération et les avantages actuels à
  un niveau attractif.

Retraite :

• North Atlantic a une solide expérience dans la gestion des régimes de retraite:
• En 2019, le régime de retraite était surfinancé avec 120 millions CAD (80 millions
  EUR) d’actifs, contre 115 millions CAD (76 millions EUR) d’engagements
• Notre régime à cotisations définies est entièrement financé
• Dans le cadre de l’acquisition, les régimes de retraite d’EMCF et d’ESAF figureront
  parmi les mieux financés de l’industrie en France
• Fin 2024, le régime EMCF n’était financé qu’à 20 %
• La loi française exige un taux de couverture des retraites de 40 % d’ici fin 2025
• Les fonds de pension d’ESAF et d’EMCF seront tous les deux couverts à 80 % à la
  clôture de la transaction
• North Atlantic et Exxon collaborent pour transférer leur gestion à un
  gestionnaire tiers indépendant et qualifié
• Les engagements futurs pour les salariés actifs continueront d’être financés
  comme aujourd’hui, à partir des flux de trésorerie

Retour sur le soutien financier :

North Atlantic a le soutien de Silverpeak, qui bénéficie d’un solide historique en levée de fonds et en accompagnement
de la croissance dans les secteurs de l’énergie et de l’immobilier, ainsi que de l’implication d’ExxonMobil.

Implication continue d’ExxonMobil :

• ExxonMobil continuera à approvisionner la raffinerie de Gravenchon en pétrole brut
• ExxonMobil apporte un soutien financier complémentaire significatif — notamment sous forme
  de dette subordonnée et d’achats de produits de spécialité — témoignant de sa confiance dans
  North Atlantic

Bon , on nous dit « il est déjà 13H00 , et Mr Fenner à un impératif , il va devoir partir » ,

« Abusé » tous vos élus ont calés cette journée pour avoir toutes les réponses à nos/vos questions , après avoir exprimé notre mécontentement , finalement Mr Fenner sera disponible après la pause encore pendant 1 heure , de 14H à 15H .

Pause repas : 13H10

Reprise : 14H08

Mr Fenner nous présente Silverpeak

Soutien financier de Silverpeak :

• L’entreprise est dirigée par trois associés qui travaillent ensemble depuis en moyenne plus de
  20 ans
• Silverpeak possède une solide expérience en matière d’investissement dans deux domaines
  d’activité : immobilier et énergie
• Fondée en 2010, Silverpeak a son siège à New York, avec des bureaux à Los Angeles, Atlanta et
  Londres
• Flexibilité pour apporter du capital supplémentaire de façon agile en phase de croissance, ou
  en cas de retournement de cycle
• Réseau étendu de partenaires financiers (50 à ce jour) investissant ensemble sur le long terme
  de manière récurrente
• Expérience avérée en levée de fonds : Silverpeak a investi dans des transactions représentant
  une valeur brute d’actifs totale de 24 milliards USD (22 milliards EUR)

Nous avons beaucoup de questions concernant les garanties de reprise , notamment cette notion des « 15 mois » etc…. les réponses de la part de North Atlantic sont souvent au conditionnel , tout reste à construire en faisant du cash flow .

Le but de North Atlantic est bien de devenir à 100 % détenteur du portefeuille d’actions au premier trimestre 2026 .

Mr Fenner va devoir partir , nous n’avons évidemment pas eu touts nos réponses à nos questions ,

Doit on être rassurer ?

Nous demandons une date supplémentaire de rencontrer le directeur de North Atlantic afin de finaliser nos questions , il veut bien s’engager à revenir 1 fois avant le rendu d’avis du 4 septembre , à suivre …

Nous nous retrouvons avec la direction 100 % Exxonmobil , les Reponses redeviennent à la mode Exxonmobil

Beaucoup de débats autour des spécialités , qui seront reprisent par Exxonmobil , en gros EM aura la main sur North Atlantic sur les futurs Produits ( Huiles , huiles de base , paraffines , bitumes …) c’est notre ressenti.

La direction continue à répondre à quelques interrogations , nous vous ferons une petite liste de nos échanges …. questions / réponses

Fin : 17H00

Nous vous donnons rdv pour le prochain CSEC le 3 et 4 juillet

A bientôt , prenez soin de vous !

Pour rappel en clôture de la deuxième réunion :

Proposition de la direction : garder les 4.140 Meuros à la Chimie repartis comme suit :

• HOP: 1.380M euros
• Escorez: MAD terminée à fin septembre = 690 keuros, air gapping terminé à fin novembre = 690 keuros
• LPP/PE : MAD terminée à fin septembre = 690 keuros, air gapping terminé à fin de novembre = 690 keuros

Nous avions demandé si c’était un tout ou rien , la direction nous avez répondu :  » nous pouvons en discuter »

Début de Réunion : 13H50

La direction nous fait un rappel sur nos derniers accords CAP PC IP ( 2020/2022 et accord 2023:2025 ) + le bilan année par année + Bilan IP à Mai 2025 ( Tous les mois sont dans le vert pour LOGF et la raffinerie tous les mois dans le vert sauf Janvier )

Les demandes supplémentaires formulées par FO

• Demande une répartition 100% égalitaire pour l’intéressement et la participation ( pas liée au niveau de rémunération)

• Ramener le temps de présence à 100% pour les CFC ou formule S dans le cadre du PSE

• Pas de vase communicant entre participation et intéressement

• La première tranche du REC à 10% versus 9%

• Mise en place d’une granulométrie pour la réalisation de l’air gapping ( définition du scope MAD / air gapping pour définir la granulométrie à mettre en place)

• Demande d’une prime exceptionnelle (ou tout autre appellation) de bonne fin des MAD et des air gapping des unités de la Chimie pour tous les acteurs ( encore présents ou qui ont quitté ces unités ou l’entreprise )

Suspension de séance demandé par la direction suite aux revindications de toutes les organisations syndicales ( 14H35 )

Reprise : 15H15

Réponses de la direction :

• Pas de répartition égalitaire
• REC pas dans le scope de cet avenant
• Air gapping passe à 95 % versus 100% (4,14 M sur la chimie )
• Total à repartir restera à 7,86 M

La direction nous présente un nouveau tableau sur le Bilan IP à Mai 2025 avec en plus HOP qui match de janvier 2025 à Mai 2025

Nous insistons de nouveau sur nos revendications car rien n’a été retenu .

Suspension de séance : 15H50

Reprise : 16H15

Proposition finale de la direction :

• Nouvelle proposition 95% = 690 K€ 75% = 345 K€ pour le Air gapping

Pour le reste aucun changement , la direction reste ferme , elle enverra le projet d ‘ avenant le 16 Juin avec une réponse des organisations au plus tard le 24 juin inclus.

Voilà la direction nous dit que l’ on est « dans le même bateau » lorsque l ‘on est dans le rachat dans l ‘entreprise mais négocie toujours à la façon ExxonMobil .

Nous prendrons le temps de vous consulter afin de prendre vos retours et avis.

Bonne Journée et à bientôt , RDV lundi 16 Juin pour le CSEC , rencontre avec le repreneur North Atlantic.

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour cette première réunion concernant :

• Consultation sur le projet de cession de ses participations par ExxonMobil France
  Holding dans les sociétés :
  – Esso S.A.F. (ESAF), y compris sa filiale Esso Raffinage SAS (ERSAS) ;
  – ExxonMobil Chemical France (EMCF) ;
  et ses conséquences en matière d’emploi, de santé, sécurité, conditions de travail et
  environnementales pour les salariés des sociétés ESAF, ERSAS et EMCF.
• Désignation d’un ou des experts dans le cadre de ce projet

Après nos préparatoires et consultation de nombreux salariés , les questions et nos interrogations pour Force Ouvrière seront :

Questions à poser en CSEC :

1. Identité, crédibilité et stratégie du repreneur

• Qui est réellement le repreneur : North Atlantic, Silverpeak ou Cresta Fund Management ?
• Quelle est la solidité financière du groupe ? Dispose-t-il de garanties suffisantes ?
• Pourquoi la raffinerie de Come By Chance (Braya) est-elle à l’arrêt depuis janvier 2025 ?
• Indicateur sécurité : North Atlantic indique X millions d’heures sans arrêt de travail, mais combien d’heures pour la raffinerie de Come by Chance à l’arrêt depuis janvier 2025 ?

NB : Septembre 2022 : 8 blessés suite à une explosion sur leur site au Canada; 1 mois après un des blessés est décédé…

• L’arrêt est-il temporaire ou définitif ? Y a-t-il un projet de redémarrage ?
• Quelles leçons tire North Atlantic de cette expérience et comment entend-elle sécuriser son projet en France ?
• Peut-on considérer que cette situation remet en question la capacité du groupe à assurer une activité industrielle durable ?
• Comment justifier une acquisition en France alors que leur propre outil de production est à l’arrêt ?
• Comment NA peut « saisir les opportunités du marché » là où EM ne peut pas ?
• Détail des “110 sites” énoncés dans le Livre II : nature, taille, statut juridique ?
• Le système “key players “sur le marché du Canada a des paramètres chiffrés, à combien sont-ils pour NA ?
• La raffinerie de North Atlantic est-elle réellement une raffinerie ou un site de mélange des huiles végétales avec des produits pétroliers ? Qu’est- ce qu’on appelle « biofuels », qu’est-ce que la société raffine exactement ? A quel état industriel la société se trouve pour la fabrication des biofuels ? Production de végétaux, distillation des végétaux ou simplement dans le mélange avec les produits pétroliers ?
• Page 16 du livre II : NA possède une « expérience reconnue dans la transformation des sites industriels ». Exemple concret ? Quel site ? Quelle transformation ? Profitabilité post transformation ? Accompagnée de suppression de postes ?
• Des audits internes ou externes (sociaux, techniques, financiers) ont-ils été réalisés ? Sont-ils partageables ?
• North Atlantic a-t-elle déjà une expérience dans la gestion des raffineries en Europe ?
• Sachant qu’ExxonMobil cible une règlementation européenne de plus en plus contraignante comme l’une des raisons du désengagement progressif, comment North Atlantic aborde-t-elle ce sujet de la réglementation et comment voit-elle la compétitivité future ?

2. Stratégie d’ExxonMobil et objectifs réels de la vente

• Page 15 du livre II : il est marqué que EM « cherche à céder des actifs qui peuvent générer une valeur supérieure s’ils appartiennent à d’autres […] tout en garantissantque les actifs cédés continuent à prospérer »
  • Comment NA peut valoriser mieux que EM ces actifs ? Qu’est-ce que NA a de plus?
  • Quelles sont les garanties que EM donne pour que ces actifs « continuent à prospérer » ?
• ExxonMobil cherche-t-il à se désengager discrètement des responsabilités environnementales et sociales ?
• La vente est-elle une manière de transférer les risques tout en conservant les profits via la logistique (LOGF/Curat) ?
• L’organisation future avec ExxonMobil est-elle clarifiée (qui produit ? qui transporte ?) ? Quelle gouvernance est prévue après le transfert ?
• Exxon conserve-t-il une influence sur la logistique ou le marché des lubrifiants en France ?
• Présentation de la société SFLA : activités actuelles et futures ?
• Quelle est la différence entre la transaction avec Rhône Energy (cession d’assets) et celle avec North Atlantic (cession d’actions) ? Quelle responsabilité juridique dans les 2 cas ?
• Pourquoi ExxonMobil garde la main sur Infineum et PAO ?

3. Aspects juridiques, fiscaux et économiques

• Demande de présentation du contrat des cession des actions à NA pour analyse juridique
• Accord EM–NA : aide ou support technologique prévu ? Pour quelle durée ? Quel montant ?
• Y a-t-il des clauses cachées (industrielles, fiscales, sociales) dans la transaction ?
• NA doit-elle payer autre chose que l’achat des actions ? (Marque, IT, matières premières, etc.)
• Est-ce qu’il y aura un contrat de processing entre NA et EM ? Si oui, quelles sont les bases du contrat ? pour quels produits (huile, PAO…) ? quelle durée ?
• Assurance NA pour sinistres majeurs : existe-t-elle ? À quelle hauteur ?
• Droit de propriété intellectuelle sur certains procédés (ex : Gofiner) ?
• Dépollution : si pollution antérieure à la cession, qui paie ? NA ou EM ?
• Actionnariat : qui sont les actionnaires de NA ? Sont-ils connus ?
• Quelles implications sur la bourse si jamais NA acquiert >90% des actions d’ESAF (suite à l’OPA)? Toujours coté en bourse ?
• Service commercial et marketing appartenant à une société différente que le site de production : montage fiscal pour minimiser les bénéfices ? Impact sur PIA ?
• Peut-on accéder aux bilans financiers de NA (résultats, cash-flow, capitaux propres etc.) ?
• North Atlantic a-t-il bien mesuré que les conventions de rupture sont très génériques (pas de mention de montant en euros ou même en nombre de mois de salaire) avec tous les calculs à faire à la fin des congés de reclassement et un risque de contestation par les salariés (notamment ceux qui ont eu des carrières avec congé parental ou temps partiel) ?

4. Conséquences sociales, emploi et avenir des sites

• Quels impacts sont prévus site par site, y compris à Port-Jérôme ?
• Des fermetures ou des cessions d’activités sont-elles envisagées ?
• Est-ce que NA a la volonté de fusionner EMCF et ESAF ?
• Des regroupements ou restructurations sont-ils prévus dans les services supports ?
• Du personnel North Atlantic Canada sont-ils présents en permanence sur la plateforme après l’achat ?
• 4.a. Statut & Conditions du personnel, organisation RH & Recrutement, rémunération : 
• Y aura-t-il des modifications dans le contrat de travail ou le statut social des salariés ?Page 7 de l’annexe du livre 2 : réconciliation des chiffres. D’où vient la différence entre les « postes actuels » et les « existants maintenus ». Combien de postes supprimés par rapport au 179 postes créés ?A partir de quand North Atlantic compte-t-il commencer à recruter ? avons-nous déjà une vision du futur organigramme en incluant ces nouvelles positions ? Ces postes seront-ils basés en France ?Quel est le devenir des ex-salariés partis en PSE ? Auront-ils une priorité réelle de réintégration ?
  • Quels engagements concrets sur le maintien de l’emploi, les conditions de travail et les avantages sociaux ? À cette fin, Force Ouvrière demande la signature tripartite d’un pacte social entre l’Etat, les entreprises North Atlantic & ExxonMobil et les OS selon la trame ci-dessous :

• Serons-nous toujours adhérents de la MIP ?

• 4.b. PSE, CFC, Engagements retraite – garanties sociales
  • Pourquoi la date du 31/10/25 pour la cession ? Pourquoi ne pas uniformiser avec celle du 30/11/25 (fin du PSE) ? Qu’allons nous perdre pendant ce mois de novembre ?CFC PSE : que se passe-t-il pour les salariés qui partent dans le cadre du CFC PSE après le CiC ? Quid des salariés qui seront dans le congé de reclassement jusqu’en décembre 2026 ?Qui va payer les obligations du PSE en 2026 et au-delà (CFC, congés de reclassement et les indemnités de rupture qui ne sont versées qu’en fin de CR) ? Comment ces engagements sont-ils garantis ? Qui seront les interlocuteurs pour les salariés concernés (qu’est ce qui remplacera la boite pse2025@exxonmobil.com et comment les salariés en CR seront-ils informés) ? Qui seront les contacts RH après départ (IDR, bilans d’heures etc..) ?Y aura-t-il un changement de contrat pour les personnes partant en CFC ? Resteront-ils salariés ExxonMobil ? Y a-t-il un changement par rapport à ce qui était prévu ?Force Ouvrière demande que ExxonMobil se porte garant du payement des CFC au cas où North Atlantic ne respecterait pas ses engagementsCFC de droit : sont-ils provisionnés ?Est-ce que les accords retraite sont remis en cause ?Quels sont les obligations légales sur la sécurisation des engagements retraite ?Le fonds de sécurisation des retraites est-il impacté ?
  • Que devient IGRS Esso ?

5. Projets industriels et logistique

• Quels sont les projets industriels à court, moyen et long terme ? Est-ce que NA a un business case et une étude de faisabilité technique de ces projets ?
• Le projet inclut-il des technologies vertes (hydrogène, biocarburants, captage carbone) ?
• Explications sur le projet des Datas Centers. Faisabilité à NDG ?
• Quelle articulation entre les installations actuelles et les ambitions de North Atlantic ? Quels investissements sont prévus ?
• Des partenariats industriels sont-ils envisagés en France ?
• Quelles mesures concrètes seront mises en œuvre pour créer les 179 postes nécessaires au rapatriement des services RH, paie, IT, etc. ?
• Où ces services seront-ils localisés ? Le siège social va-t-il déménager ?
• Comment, quand et par qui va être pris en compte le projet de démantèlement des unités non fonctionnelles (PE, LPP, Vistallon, Butyl, MEK2 , Fururol, Escorez, Steam) ?
• Comment allons-nous garantir l’arrêt 2026 avec le personnel présent sur la plateforme, sans les compétences externes d’ExxonMobil ?
• Qui va financer l’arrêt 2026, DTS ?

6. Implication du gouvernement et garanties publiques

• Le gouvernement a-t-il été officiellement consulté ?
• La procédure IEF a-t-elle été enclenchée (investissements étrangers) ?
• Quelles directions ministérielles sont impliquées (Bercy, Écologie, Travail…) ?
• L’État a-t-il exigé des engagements formels (emploi, environnement, investissements) ?
• Un comité de suivi sera-t-il instauré avec des représentants syndicaux ?
• Le gouvernement prévoit-il un appui en cas de plan social ou de désengagement industriel ?
• Cette cession s’inscrit-elle dans une stratégie plus large d’indépendance énergétique ?

7. Communication et transparence

• Quel est le calendrier précis de la cession ?
• Quelle est la date effective du transfert (progressif ou immédiat) ?
• Un audit social a-t-il été mené ? Peut-il être communiqué ?
• Un plan de communication interne (salariés) et externe (grand public) est-il prévu ?
• Une instance de suivi post-cession va-t-elle être créée pour garantir les engagements ?
• Quels sont les risques identifiés par la direction, et quelles mesures sont envisagées ? 

Nous démarrons la réunion à 11H00 :

En préambule les membres du CSEC désigne les cabinets d ‘expertise comptable DIFECOS et SIDECOS

Les membres du CSEC en introduction font une déclaration à la direction :

1. Adapter le planning des instances face à ce projet qui vient se superposer au PSE de l’an passé toujours en cours. Nous aurons moins de temps que le projet de la vente de FOS et avec des changements plus profonds, car EM a décidé de quitter la France.
2. Obtenir des garanties sur l’emploi et la formation, bien que votre projet comporte des créations de poste, nous assistons encore une fois à des suppressions qui pourraient s’apparenter à un nouveau PSE. Vous allez aussi confronter des salariés à des changements radicaux de métier dans un temps ultra-contraints. Il est nécessaire de mettre en place un support collectif pour l’accompagnement des transitions mais également de cadrer les modalités de la transition (ex : quid du refus d’un redeploiement ? , retour d’expatriation) : accord de réploiement ?
3. Provisionner des engagements de retraite à 100 %.
4. Mettre en place d’une fiducie pour garantir les provisions liées aux CFC de droit et au PSE.
5. Créer d’une fiducie dédiée à l’IM 2026 & des projets en cours (Graal, Rope, Lefe, BTEX)
6. Mettre en place d’une fiducie pour la remédiation des sols et des sites (NDG, Lillebonne, Frontignan, La Mailleraye, Lyon etc.).

Suite à cette déclaration , la direction demande une suspension de séance (11H15)

Reprise 12H20 , La direction revient en nous disant qu’il comprenne nos positions mais nous dise que l’on aura des réponses sur la session du 16 juin lors de la venue de North Atlantic

Beaucoup de débats concernant la légitimité de North Atlantic , les messages de la direction ont déjà changés par rapport à la présentation consultation du 28 Mai : « Bla bla bla bla bla ….. »

Pause déjeuner : 13H10

Reprise : 14H25

Présentation de la direction :

Le groupe ExxonMobil est actuellement en négociation exclusive pour le rachat de ses
actions dans les sociétés Esso S.A.F. et ExxonMobil Chemical France par la société North
Atlantic.

• Ce projet de rachat, s’il allait à son terme, signifierait un changement d’actionnaire
  majoritaire mais pas d’employeur. Les emplois et conditions associées seraient maintenus.
• ExxonMobil resterait un acteur majeur du marché Français grâce à un partenariat long terme
  avec North Atlantic.
• ExxonMobil poursuivrait l’approvisionnement en pétrole brut de la raffinerie de
  Gravenchon
• Les marques Esso et Mobil continueraient d’être présentes dans près de 750 stations services
• Les produits chimiques et de spécialités seraient commercialisés par ExxonMobil.

Bon grosso modo , nous devions passer à travers le livre II pour la présentation afin que nous puissions poser nos questions, mais à ce jour nous n’avons pas avancé , ce qui importe à la direction c’est de planifier des réunion pour l’aspect légal , nous demandons plus de temps : au dela du 31 Octobre , la direction nous propose de cranter plein de réunions entre les CSE locaux , les CSSCT , les CSEC sur la période estivale afin de tenir leur promesse envers North Atlantic .

Suspension de séance : 16H45

Reprise : 17H05

Nous demandons à la direction de décaler la date pour le rendu d’avis prévu au 4 septembre 2025 au 25 Septembre.

Réponse de la direction négative , nous restons sur le 4 septembre 2025

En résumé de cette journée, nous avons fait une déclaration Intersyndicale :

1. Adapter le planning des instances face à ce projet qui vient se superposer au PSE de l’an passé toujours en cours. Nous aurons moins de temps que le projet de la vente de FOS et avec des

changements plus profonds, car EM a décidé de quitter la France. La date du CIC est totalement irréaliste pour assurer une continuité des opérations.

2. Obtenir des garanties sur l’emploi et la formation, bien que votre projet comporte des créations de poste, nous assistons encore une fois à des suppressions qui pourraient s’apparenter à un nouveau PSE. Vous allez aussi confronter des salariés à des changements radicaux de métier dans un temps ultra-contraints. Il est nécessaire de mettre en place un support collectif pour l’accompagnement des transitions mais également de cadrer les modalités de la transition (ex : quid du refus d’un redeploiement ? , retour d’expatriation) : qui d’un accord de réploiement ?
3. Provisionner des engagements de retraite à 100 %, tant pour les retraités que pour les actifs.
4. Mettre en place d’une fiducie pour garantir les provisions liées aux CFC de droit, au PSE et aux indemnités pour les départs en congé de reclassement.
5. Créer d’une fiducie dédiée à l’IM 2026 & des projets en cours (Graal, Rope, Lefe, rejet BTEX)
6. Mettre en place d’une fiducie pour la remédiation des sols et des sites (NDG, Lillebonne, Frontignan, La Mailleraye, Lyon etc.).

La direction nous a présenté ce jour la transition qui se faire pour passer d’ExxonMobil vers North Atlantic, les équipes, le planning.

La direction souhaite un rendu du CSEC le 4 septembre, malgré notre demande d’un délai supplémentaire. Tout ça pour que les experts et les instances puissent travailler sereinement.

Nous vous donnons RDV le Lundi 16 Juin pour la R2 avec la rencontre des directeurs de North Atlantic , nous allons avoir énormément de questions évidemment .

Bonjour à toutes et tous , comme nous vous l’avions annoncé depuis lundi soir , nous sommes convoqué aujourd’hui par la direction pour un CSEC Extra pour ordre du jour :

« Information du Comité Social et Economique Central de l’UES Esso S.A.F, Esso Raffinage SAS et ExxonMobil Chemical France sur un projet concernant l’UES. »  

Début de réunion 8H30 :

Toutes les organisation sont en places , dans l’attente de l’annonce :

Charles Amyot nous demande si Mr Van Severen peut intervenir pour representer exxonmobil .

L’affilié français est vendu a un groupe canadien : North Atlantic, c’est maintenant officiel .

Ce projet de rachat , s’il allait à son terme , signifierait un changement d’actionnaire majoritaire mais pas d ’employeur . Les emplois et conditions associées seraient maintenus.

ExxonMobil resterait un acteur majeur du marché français grace à un partenariat long terme avec North Atlantic :

• ExxonMobil poursuivrait l’approvisionnement en pétrole brut de la raffinerie de Gravenchon
• Les marques Esso et Mobil continuerait d ‘être présents dans pres de 750 stations services
• Les produits chimiques et de spécialités seraient commercialisés par ExxonMobil

Evidemment beaucoup de débats , en gros la premiere page de présentation a quasi tout résumé .

Pour la suite , présentation de la direction :

• Suite au projet d’arret du vapocraqueur et de ses unités aval , des mesures on été prises à travers le PSE en cours de déploiement , pour préserver la compétitivité du site de gravenchon , des investissements supplémentaires seraient nécessaire pour maintenir les avantages compétitifs de la raffinerie .

• Le site de NDG est un site industriel de classe mondiale , Il a toujours affiché des performances de premier ordre dans la secteur européen de raffinage et est bien placé pour soutenir la transition énergétique en cour

• L objectif du repreneur retenu North Atlantic est de s’appuyer sur cet heritage en y investissant et en apportant son agilité entrepreneuriale ainsi que sa rigueur opérationnelle afin d ‘augmenter la capacité du site et de créer d’avantage de valeur .

La direction nous présente une video sur laquelle le PDG de North Atlantic , Simon Fenner plante le decor.

Il nous annonce que notre directeur Mr Mirgone retournera dans son pays d ‘appartenance et que le nouveau directeur de la raffinerie de port Jerome sera Mr Mathias Berniere

Le siege restera en région parisienne .

Nous constatons malgré tout que North Atlantic à été racheté plusieurs fois .

Présentation de North Atlantic :

• Siege social situé à St Jean Terre neuve et labrador , Canada
• Une histoire de 40 ans dans le raffinage
• Solide performance financière comprenant des operations rentables chaque année sous la direction actuelle , un historique d ‘investissement dans les infrastructures ainsi qu’ un bilan robuste avec un très faible niveau d’endettement . Chiffre d ‘affaires supérieur à un milliard de dollars canadiens.
• Un partenariat avec Silverpeak , une société d ‘investissement dans l’énergie et l’immobilier , détenant des actifs d’une valeur brute de plus de 24 Milliards de dollars .

Pause 10H40

Reprise 11H20

Nombre de salariés concernés par ce changement d’actionnaire majoritaire estimé à environ 1350 pour ESAF/ERSAS/EMCF.

L’intention de l’acquereur serait serait de maintenir la renumeration et les avantages actuels , notamment en garantissant la viabilité à long terme des retraites .

Les départs actés dans le cadre du PSE lié à la fermeture du vapo et de ses unités aval , se poursuivraient pendant la phase de transition conformément aux dispositions prévues à l’accord collectif d’octobre 2024, selon le calendrier des départs individuels confirmés aux salariés et jusqu’à la rupture de leur contrat de travail.

La fermeture du dépôt SPR de Lyon intervenant au 1er Juillet 2025 avant la mise en oeuvre de ce projet , les départs prévus dans ce cadre se poursuivraient également cet été .

Voila pour les grandes lignes , évidemment il va y avoir beaucoup de dates à définir pour rencontrer la direction et North Atlantic afin de rentrer dans les details et qu’ils puissent répondre à toutes vos questions et interrogations .

Nous allons discuter du planning à venir après la pause dejeuner .

Dernière info avant la pause , la volonté de la direction est que North Atlantic prenne le controle au 31 Octobre 2025 .

Pause dejeuner 12H35

Reprise 14H00

En résumé pour la direction :

• Ce projet s’inscrit dans un marché du raffinage en profonde mutation liée au contexte de la transition énergétique .
• La vente proposée devrait être conclue au 4 eme trimestre 2025
• Le personnel continuera à être informé au fur et à mesure de l’avancement de ce projet
• Les clients , fournisseurs et partenaires seraient accompagnés dans la transition.
• La présence de la marque et l’approvissionement des clients à la marque ESSO seraient conservés.
• La sécurité de nos opérations reste notre priorité.
• CSEC d’informations et remise du livre 2 le 28 mai et prochain CSEC envisagé le 6 juin 2025 suivi des CSE Gravenchon et CSE Nanterre à partir du 9 juin

Suspension de séance 14H15 afin de discuter entre Organisations syndicales pour définir un premier planning.

Reprise 14H35

Prochaines Réunions CSEC aura lieu :

• Mardi 10 Juin , Rouen
• Le Lundi 16 juin à Paris
• Jeudi 3 et Vendredi 4 juillet , Paris
• Mardi 26 Aout , a définir
• Jeudi 4 septembre , a définir

Suspension de séance 15H15 demandée par la direction , reprise 15H25 pour finaliser les propositions de dates

Nous vous donnons RDV pour des AG à la porte A pour vous faire un retour et prendre vos questions :

• Mercredi 28/05 ( ligne 3 ) : 21H45
• Jeudi 29/05 ( ligne 1 ) : 5H45
• Jeudi 29/05 ( ligne 2 ) : 13H45
• Vendredi 30/05 (Ligne 5 ) : 5H45
• Samedi 31/05 ( Ligne 4 ) : 5H45
• Lundi 2/06 9H00 Personnel de jour devant le BA4

Fin de séance 15H30

le 26 mai le CSE ERSAS a été annulé 30 minutes avant de se tenir, le directeur et le directeur adjoint étaient indisponibles momentanément et tous les deux. l après-midi nous avions une commission de suivi du PSE , le directeur RH plateforme était lui aussi indisponible et les RH qui gèrent le PSE étaient restés à Paris : impossible de se rendre sur NDG. Toutes ces situations nous semblaient étranges et dans la soirée la direction nous annonce un CSEC extraordinaire à Paris et très tôt 8h30 par convocation et sans explication ,pour nous faire une annonce qui impacte l UES . Nous n avons à ce jour aucune information de ce qui va être annoncé mercredi en CSEC extra. Nous vous invitons à nous suivre jusqu au CSEC de mercredi 8h30 .